Taxe de séjour, numéro d'enregistrement, déclaration en mairie : toutes vos obligations à Marseille

Vous êtes propriétaire à Marseille et vous envisagez de proposer votre logement en location courte durée ? La réglementation location saisonnière Marseille impose plusieurs démarches administratives précises, et les ignorer peut coûter cher. Entre la taxe de séjour, le numéro d'enregistrement obligatoire et la déclaration en mairie, chaque étape a ses subtilités. Ce guide détaille concrètement vos obligations pour louer en toute légalité dans la cité phocéenne.

Déclarer sa location saisonnière en mairie de Marseille

Pourquoi cette déclaration est obligatoire

Tout propriétaire qui souhaite proposer un meublé de tourisme à Marseille doit en informer la mairie. Cette obligation découle de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme. Elle concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. L'objectif pour la Ville est de disposer d'un recensement fiable du parc locatif touristique et de contrôler le respect des plafonds réglementaires.

Comment déclarer son meublé de tourisme à Marseille

La démarche s'effectue via un formulaire Cerfa (n°14004) à adresser à la mairie de Marseille. Vous devez y renseigner :

• L'identité du déclarant (propriétaire ou mandataire)


• L'adresse complète du logement


• Le nombre de pièces, de lits et la capacité d'accueil


• Les périodes prévisionnelles de mise en location

Une fois le formulaire traité, la mairie délivre un accusé de réception. Conservez-le précieusement : il constitue la preuve que vous êtes en règle. Pour les résidences principales, rappelons que la durée de location est plafonnée à 120 jours par an, un seuil que les plateformes comme Airbnb bloquent désormais automatiquement.

Le numéro d'enregistrement : une obligation incontournable

Qu'est-ce que le numéro d'enregistrement location courte durée ?

Depuis la mise en place du téléservice national, Marseille exige que chaque meublé de tourisme dispose d'un numéro d'enregistrement unique. Ce numéro à 13 caractères doit figurer sur toutes vos annonces en ligne, que ce soit sur Airbnb, Booking ou toute autre plateforme. Sans lui, votre annonce peut être suspendue et vous risquez une amende pouvant atteindre 5 000 €.

Obtenir son numéro d'enregistrement à Marseille

La procédure se fait en ligne, directement sur le site officiel Service-Public.fr. Vous renseignez les informations relatives au logement, au propriétaire et au type de location (résidence principale ou secondaire). Le numéro est attribué immédiatement après validation. Il faut ensuite le copier sur chacune de vos annonces, dans le champ prévu à cet effet par les plateformes.

Ce numéro permet aux autorités de vérifier le respect du plafond des 120 jours et de croiser les données transmises par les plateformes. Les contrôles se sont intensifiés à Marseille depuis 2023, notamment dans les arrondissements les plus touristiques (1er, 2e, 6e et 7e).

Taxe de séjour Airbnb Marseille : montant et fonctionnement

Qui collecte la taxe de séjour ?

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui passent par Airbnb ou Booking : ces plateformes collectent et reversent automatiquement la taxe de séjour à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Vous n'avez donc pas à encaisser ni à reverser cette taxe vous-même dans ce cas précis. En revanche, si vous louez en direct (via votre propre site ou par bouche-à-oreille), c'est à vous de la collecter auprès des voyageurs et de la reverser trimestriellement.

Quel est le montant de la taxe de séjour à Marseille ?

Pour les meublés de tourisme non classés, le tarif applicable à Marseille est fixé à un pourcentage du coût de la nuitée par personne, avec un plafond défini par délibération de la Métropole. En pratique, pour un hébergement non classé, le taux s'élève généralement entre 1 % et 5 % du prix hors taxes de la nuitée, dans la limite de quelques euros par personne et par nuit. Pour un meublé classé, le montant est forfaitaire et varie selon le nombre d'étoiles.

Pensez à vérifier chaque année les barèmes mis à jour sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence, car les montants évoluent régulièrement.

Changement d'usage du logement à Marseille : êtes-vous concerné ?

Résidence principale vs résidence secondaire

Si vous louez votre résidence principale (le logement où vous vivez au moins 8 mois par an), la déclaration en mairie et le respect des 120 jours suffisent. La procédure de changement d'usage ne s'applique pas.

En revanche, si le logement est une résidence secondaire et que vous souhaitez le louer toute l'année en courte durée, Marseille impose une autorisation de changement d'usage. Cette procédure vise à protéger le parc de logements destinés à l'habitation permanente, notamment dans les quartiers sous tension.

La compensation : un mécanisme à connaître

Dans certaines zones de Marseille, le changement d'usage est soumis à compensation. Concrètement, pour transformer un logement en meublé de tourisme à l'année, vous devez remettre sur le marché de l'habitation une surface équivalente, dans le même arrondissement. Ce mécanisme, complexe et coûteux, concerne surtout les investisseurs disposant de plusieurs biens. Avant de vous lancer, faites-vous conseiller pour évaluer la faisabilité de votre projet.

Obligations propriétaire Airbnb : récapitulatif pour Marseille

Voici la liste complète des démarches à accomplir avant de publier votre première annonce :

• Déclaration en mairie : formulaire Cerfa 14004 à déposer ou envoyer à la mairie de Marseille


• Numéro d'enregistrement : à obtenir en ligne et à afficher sur chaque annonce


• Taxe de séjour : collectée automatiquement par Airbnb/Booking, ou à reverser vous-même en location directe


• Respect des 120 jours : pour les résidences principales uniquement


• Changement d'usage : obligatoire pour les résidences secondaires louées à l'année


• Déclaration fiscale des revenus locatifs : à reporter dans votre déclaration d'impôts (régime micro-BIC ou réel)


• Assurance : vérifier que votre contrat multirisque habitation couvre l'activité de location meublée touristique

Réglementation Airbnb Bouches-du-Rhône 2024 : ce qui a changé récemment

La loi Le Meur, adoptée fin 2024, a renforcé l'encadrement de la location courte durée sur l'ensemble du territoire. Parmi les évolutions notables applicables dans les Bouches-du-Rhône :

• Les diagnostics de performance énergétique (DPE) deviennent progressivement obligatoires pour les meublés de tourisme


• Les communes peuvent abaisser le plafond de 120 jours pour les résidences principales


• Les sanctions en cas de non-enregistrement ou de fausse déclaration ont été alourdies


• Les plateformes ont l'obligation de suspendre les annonces non conformes à la demande des communes

Ces évolutions rendent indispensable une veille réglementaire régulière. Chaque commune des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence, Cassis, La Ciotat, Aubagne) peut appliquer ses propres règles complémentaires.

Simplifiez vos démarches avec un accompagnement local

La réglementation location saisonnière Marseille n'est pas figée. Elle évolue chaque année et les contrôles se multiplient. Oublier une déclaration ou afficher un numéro d'enregistrement erroné peut entraîner des amendes significatives et la suspension de vos annonces.

Chez Ma Conciergerie Provençale, Hubert et Angélique accompagnent les propriétaires marseillais dans toutes ces démarches. De la déclaration en mairie à la mise en conformité de vos annonces, en passant par le suivi des évolutions réglementaires, nous veillons à ce que votre logement soit exploité sereinement et en toute légalité.

Vous avez un doute sur vos obligations ? Vous souhaitez confier l'intendance complète de votre bien à une équipe de confiance ? Contactez-nous pour un échange personnalisé et sans engagement.